L’établissement veille au respect et à la bonne application de vos droits notamment en matière de droits à l’information, de droit à la confidentialité et de respect de votre personne.
Secret professionnel
EPSYLAN, comme tout autre établissement de santé, est tenu de respecter votre vie privée et le secret des informations vous concernant. Ce secret professionnel s’impose à tous les professionnels intervenant dans l’établissement.
Droit à l’information et à la confidentialité
Vous recevrez, par votre médecin ou par l’équipe de soins, une information claire, appropriée et complète dès votre arrivée et durant tout le séjour, sur votre état de santé, les soins et les traitements qui vous seront proposés. Si votre état de santé nécessite votre transfert dans un autre établissement, votre médecin référent vous en donnera les raisons. Votre famille peut de son côté, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé et des soins qui vous sont prodigués. Vous pouvez exiger qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence à l’hôpital et sur votre état de santé. Vous avez le droit de refuser des appels téléphoniques et/ou la visite de personnes que vous ne désirez pas recevoir, après avoir prévenu le personnel de l’unité. Tout médecin désigné par vous peut prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier. Dans le but d’assurer un meilleur suivi de votre état de santé et sauf opposition de votre part, les informations vous concernant seront partagées entre les professionnels participant à votre prise en charge et soumis au secret professionnel.
En savoir plus : brochure de Psycom (2022)
Accès au dossier médical
Vous disposez du droit d’accéder directement (ou par l’intermédiaire d’un médecin) à l’ensemble des informations concernant votre santé.
Les demandes sont à adresser à la Direction de l’établissement, accompagnées du formulaire.
Madame – Monsieur le Directeur – EPSYLAN – BP 59 – 44130 BLAIN
Vous pouvez consulter votre dossier gratuitement sur place, ou une copie peut vous être adressée à vos frais.
Le médecin psychiatre du service peut demander que la communication des informations ait lieu en présence d’un médecin. Si vous refusez, la CDSP (Commission Départementale des Soins Psychiatriques) peut être saisie, soit par vous-même, soit par le médecin psychiatre. Dans tous les cas, l’avis de la CDSP s’impose à tous.
Votre dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans (sauf cas particuliers définis par la loi, pour lesquels le délai peut être prolongé) à compter de la date de votre dernier séjour dans l’établissement, ou de la dernière consultation externe en son sein. A l’issue de ce délai de conservation, le dossier peut être éliminé.