Réclamations et recours
Réclamations
Toute personne peut faire part des difficultés qu’elle rencontre ou de ses remarques, au cadre de santé ou au médecin responsable de l’unité.
Toute réclamation est à adresser à la Direction de l’établissement, par courrier :
Monsieur le Directeur – EPSYLAN – BP 59 – 44130 BLAIN
Pour tout renseignement, le secrétariat des relations usagers (situé dans le bâtiment de la Direction) est joignable par téléphone : 02 40 51 52 50.
Toute réclamation sera transmise et examinée par la Commission des Usagers (C.D.U.) d’EPSYLAN. Les missions de cette Commission sont détaillées ci-après. Elle fera l’objet d’une réponse.
Représentants des usagers
Vous pouvez également contacter les représentants des usagers d’EPSYLAN.
Médiation médicale ou médiation non médicale
Les médiateurs (médicaux ou non médicaux), membres de la Commission des Usagers, peuvent vous recevoir, vous et votre famille si vous le souhaitez, pour examiner les difficultés que vous avez pu rencontrer.
Pour solliciter une médiation ou contacter un représentant des usagers, vous pouvez adresser un courrier :
Madame – Monsieur le Directeur – EPSYLAN – BP 59 – 44130 BLAIN
Ou contacter le secrétariat des relations usagers par téléphone : 02 40 51 52 50.
Voies de recours
Si vous jugez notamment que vos droits n’ont pas été respectés, voici les voies de recours possibles :
Commission des Usagers (C.D.U.) d’EPSYLAN
Cette commission s’assure du respect des droits des usagers, contribue à l’amélioration de la qualité des soins, facilite les démarches des personnes et veille à ce qu’elles puissent exprimer leurs réclamations, entendre les explications et être informées des suites de leurs demandes.
Commission Départementale des Soins Psychiatriques (C.D.S.P.)
Cette commission est un organe de contrôle créé pour protéger les libertés et garantir la dignité des personnes hospitalisées en établissement psychiatrique.
Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (C.G.L.P.L.)
Le Contrôleur veille à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.
Défenseur des Droits
Traite les demandes d’information ou de réclamation mettant en cause : non-respect des droits des malades, qualité du système de santé, sécurité des soins ou accès aux soins.
Voies de recours pour les patients hospitalisés sans leur consentement
Tout patient hospitalisé sous contrainte peut également contester son hospitalisation. Il lui appartient de saisir une des autorités mentionnées suivantes :
- Le Président du tribunal de grande instance de votre domicile (T.G.I.)
- Le Procureur de la République ou le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
ou encore, comme évoqué ci-dessus : - La Commission départementale des soins psychiatriques (C.D.S.P.) des Pays de Loire
- Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
- Le Défenseur des droits